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Décret n° 95-467 du 17 mai 1995 modifiant et complétant le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifié par les décrets n° 90-341 du 27 mars 1990 n° 93-1146 du 11 octobre 1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères; Vu le décret n° 90-341 du 27 mars 1990 modifiant le décret n° 88-1897; Vu le décret n° 91-43 du 16 janvier 1991
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Décret n° 95-467 du 17 mai 1995 modifiant et complétant le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifié par les décrets n° 90-341 du 27 mars 1990 n° 93-1146 du 11 octobre 1993

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Décret n° 95-467 du 17 mai 1995 modifiant et complétant le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifié par les décrets n° 90-341 du 27 mars 1990 n° 93-1146 du 11 octobre 1993

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Détails

Référence: D 1995/467
Publié le: 17/05/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2004-1611 du 14 décembre 2004 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2001-191 du 28 février 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur Journal officiel n° 5646 du 05 Aout 1995 Journal officiel n° 5340 du 30 Mars 1990 Décret n° 2000-759 du 29 août 2000 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n°2000-499 du 6 juillet 2000, instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2000-799 du 26 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2000-944 du 6 novembre 2000 prorogeant la période de révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000 pour le vote des sénégalais de l'extérieur Arrêté ministériel n° 10935 du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 10686 du 8 décembre 2000 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001 Décret n° 95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2005-976 du 21 octobre 2005 portant participation des membres de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations-unies, à New-York, aux travaux de la soixantième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies (ONU) Décret n° 95-853 du 26 septembre 1995 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-471 du 2 mai 1990 relatif aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires et des services rattachés Décret n° 94-243 du 7 mars 1994 modifiant et remplaçant le décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie Décret n° 94-151 du 14 février 1994 abrogeant les décrets n° 63- 524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation de produits originaires ou en provenance d'Afrique du Sud, modifié, n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol et d'atterrissage sur les aérodromes sénégalais aux avions sud-africains, modifié et n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'entrée et de séjour au Sénégal aux citoyens sud-africains, modifié Décret n° 97-970 du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 52 session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies Décret n° 2001-27 du 25 janvier 2001 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2001, pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 2001-827 du 31 octobre 2001 portant cessation de fonction du docteur Abdoulaye Dione, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Son Altesse Sheikh Zayed Bin Sultan Al Nahyan, Président de l'Etat des Emirats Arabes Unis Décret n° 2001-829 du 2 novembre 2001 portant élévation de M. Babacar Bâ, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur, Mle de solde n° 373.281/D, au rang d'Ambassadeur Décret n° 93-1093 du 22 septembre 1993 donnant rang d'Ambassadeur à M. Chérif Younouss Diaité, Directeur du Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 90-774 du 5 juillet 1990 Portant nomination de M. Yaya coly précédemment Ambassadeur itinérant en qualité d'Ambassadeur honoraire Décret n° 90-470 du 2 mai 1990 portant modification de l'article 6 du décret n° 89-891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires Décret n° 1989-1049 du 1er septembre 1989 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Lugano (Suisse) de M. Giulio C. Merlani Décret n° 1989-1586 du 30 décembre 1989 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Gand (Belgique) de M. Georges de Formanoir de la Cazerie Décret n° 1990-322 du 26 mars 1990 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Madrid de M. Joaquin Fernandez Lopez Décret n° 1990-322 du 26 mars 1990 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Madrid de M. Joaquin Fernandez Lopez Décret n° 1990-155 du 8 février 1990 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Bayonne (France) de Mme Sylvie Delmas Décret n° 90-812 du 16 juillet 1990 mettant fin aux fonctions de Consul général honoraire du Sénégal à Melbourne (Australie) de M. William Thomas Marshall Décret n° 89-891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires Décret n° 2011-15 du 6 janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012 Décret n° 1990-148 du 08 février 1990 portant nomination de M. Charles Hui Ming Kit, administrateur de la Société HUNTER COMPUTER SYSTEM, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Hong-Kong

Type de texte

Décret