Décret n° 2001-387 du 15 mai 2001 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires membres des contingents sénégalais participants aux opérations en République démocratique du Congo dans le cadre de la mission d'observation des Nations-unies au Congo (MONUC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 ct 76: Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982: Vu la loi n° 84-62 d

Décret n° 2001-387 du 15 mai 2001 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires membres des contingents sénégalais participants aux opérations en République démocratique du Congo dans le cadre de la mission d'observation des Nations-unies au Congo (MONUC)

Décret n° 2001-387 du 15 mai 2001 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires membres des contingents sénégalais participants aux opérations en République démocratique du Congo dans le cadre de la mission d'observation des Nations-unies au Congo (MONUC)

Détails

Référence: D 2001/387
Publié le: 15/05/2001
Pays: Sénégal

Type de texte