Journal officiel n° 5991 du 09 Juin 2001
SOMMAIRE
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2001-388 du 16 mai 2001 relatif à la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale
Décret n° 2001-389 du 17 mai 2001 mettant fin aux fonctions de la totalit&eac