Décret n° 2001-583 du 2 août 2001 portant création d'une Délégation générale au Tourisme

Référence : D 2001/583 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76: Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 modifié, portant nomination des ministres : Sur proposition du Premier Ministre