Décret n° 2001-949 du 21 novembre 2001 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2001-373 du 10 mai 2001 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n 2001-375 du 12 mai 2001 portant nomination des ministres, modifié ; Vu le décret n° 2001-583 du 2

Décret n° 2001-949 du 21 novembre 2001 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme

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