Décret n° 2001-753 du 2 octobre 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par les loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 et loi n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu le décret

Décret n° 2001-753 du 2 octobre 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale

Décret n° 2001-753 du 2 octobre 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale