Décret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90- 1159 du 12 octobre 1990 portant Règlement de Discipline générale dans les Forces armées, modifié par le décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003 Décret n° 2013-1368 du 21 octobre 2013 modifiant les articles premier et 9 du décret n°2006-772 du 14 août 2006 fixant les conditions d'attribution de logement aux Militaires ainsi que les modalités de paiement de l'Indemnité Représentative de Logement Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012 abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret n° 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 modifiant l'article 36 bis du décret n° 89 - 692/PR/ MFA du 15 juin 1989, complétant le décret n° 88 - 990 du 19 juillet 1988, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées, de la Gendarmerie et du Groupement National des Sapeurs-Pompiers Décret n° 2013-93 du 14 janvier 2013 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire Décret n° 2008-1001 du 18 août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Hospitalier Militaire dénommé «Hôpital principal de Dakar » Décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un Groupe hospitalier militaire Décret n° 2009-676 du 23 juillet 2009 modifiant l'article 4 du décret n°2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'environnement marin (HASSMAR) Décret n° 2006-515 du 9 juin 2006 portant recrutement exceptionnel et à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie Décret n° 2006-719 du 31 juillet 2006 instituant une indemnité journalière d'opérations (I.J.O) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6 Décret n° 2005-68 du 13 Janvier 2005 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (A.R.S.M.) Décret n° 2003-695 du 23 septembre 2003 complétant le décret n° 2002-1201 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées Décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003 complétant les articles 6 et 10 du décret n° 90 - 1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces armées Décret n° 2005-72 du 24 janvier 2005 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de l'Union africaine pour le Soudan Décret n° 2007-35 du 17 janvier 2007 portant création et organisation du Centre d'Orientation stratégique Décret n° 2004-01 du 2 janvier 2004 modifiant l'article premier du décret 80-35 du 14 janvier 1980, fixant la durée du stage de formation professionnelle des élèves gendarmes Décret n° 2007-868 du 7 août 2007 portant création au sein de la Gendarmerie nationale d'une section spéciale chargée de la surveillance domaniale Décret n° 2004-87 du 29 janvier 2004 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 Décret n° 2004-266 du 19 février 2004 abrogeant et remplaçant l'article 14 nouveau du décret n° 2002-267 du 7 mars 2002 Décret n° 2003-813 du 10 octobre 2003 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CÈDEAO) en République du Libéria Décret n° 2002-1201 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées Décret n° 2002-1202 du 31 décembre 2002 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie Décret n° 2003-58 du 10 février 2003 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République de Côte d'Ivoire Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles Décret n° 2001-1067 du 13 décembre 2001 fixant le pécule et la prise en charge Médico-Sociale des volontaires du service civique national Décret n° 2002-274 du 11 mars 2002 porta maintien en activité de service du contingent 98/2 Décret n° 2002-668 du 4 juillet 2002 fixant la limite d'âge des personnels militaires des armées de Terre, de l'Air, de Mer, de la Gendarmerie nationale et du Groupement national des Sapeurs-pompiers Décret n° 2002-449 du 7 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 - 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud Décret n° 2001-178 du 16 février 2001 Portant maintien en activité de service du contingent 98/2 Décret n° 2001-310 du 26 avril 2001 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret remplaçant l'article 3 du décret n°91-607 du 21 juin 1991 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Dakar Décret n° 2001-312 du 28 avril 2001 portant création de la Section de Recherches Décret n° 2001-387 du 15 mai 2001 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires membres des contingents sénégalais participants aux opérations en République démocratique du Congo dans le cadre de la mission d'observation des Nations-unies au Congo (MONUC) Décret n° 2001-416 du 30 mai 2001 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie Décret n° 2001-753 du 2 octobre 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale Décret n° 2001-799 du 19 octobre 2001 fixant les modalités d'accès de certains personnels aux stages organisés dans les Forces armées Journal officiel n° 6439 du 22 Novembre 2008 Décret n° 2000-571 du 11 juillet 2000 portant prorogation et maintien en activité de service d'appelés du contingent affectés à la Gendarmerie Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2 Décret n° 2000-796 du 25 septembre 2000 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou Décret n° 2000-789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire Sud Décret n° 99-159 du 22 février 1999 portant création d'un peloton de circulation routière Arrêté ministériel n° 4387 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10507-MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le comité de gestion des moyens du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4388 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502-MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Informations Relations publiques du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4391 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10508 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Santé et entraide » du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC Décret n° 97-1185 du 26 novembre 1997 portant organisation du Musée des Forces armées Décret n° 98-302 du 10 avril 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Service civique national Décret n° 98-496 du 8 juin 1998 complétant l'article 3 du décret 93 1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées modifié Décret n° 97-14 du 14 janvier 1997 abrogeant et remplaçant l'article 55 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les armées Décret n° 97-64 du 29 janvier 1997 instituant un groupement de surveillance fluvio-maritime (GSFM) Décret n° 97-637 du 19 juin 1997 fixant l'organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone Décret n° 97-1034 du 14 octobre 1997 instituant une indemnité journalière d'opération au profit des militaires participant aux opérations en Centrafrique dans le cadre de la Mission interafricaine de Surveillance des Accords de Bangui (M.I.S.A.B) Décret n° 97-1097 du 3 novembre 1997complétant le décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié par les décrets n° 95-348 du 7 avril 1995 et n° 96-35 du 10 janvier 1996 Arrêté ministériel n° 8346 du 15 septembre 1997 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 14923 du 2 décembre 1980 fixant l'appellation et l'immatriculation des unités Décret n° 96-35 du 10 janvier 1996 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5, 10 et 13 du décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié par le décret n° 95-348 du 7 avril 1995 Décret n° 96-177 du 29 février 1996 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale Décret n° 96-385 du 9 mai 1996 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison Militaire du Président de la République Décret n° 96-1105 du 18 décembre 1996 abrogeant le décret n° 96-957 du 14 novembre 1996 portant rappel à l'activité des militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 95-348 du 7 avril 1995 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 93-1067 du 29 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 2011-264 du 21 février 2011 portant création et organisation du Centre d'Orientation Stratégique Décret n° 97-298 du 26 mars 1997 relatif aux honneurs funèbres militaires Décret n° 2002-1024 du 11 octobre 2002, portant création de la Commission d'assistance et d'établissement des titres d'indemnisation des Victimes survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues dans le naufrage du M/S le Joola Décret n° 2002-1025 du 11 octobre 2002 portant création de la Commission sociale Arrêté primatoral n° 6580 du 8 octobre 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 6467 du 2 octobre 2002 portant création de la Commission nationale d'indemnisation des victimes du naufrage du bateau M/S le Joola

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