Décret n° 2001-763 du 4 octobre 2001 portant érection de l'Hôpital régional de Ndioum en établissement public de santé hospitalier
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 98-08 du 12 février 1998 portant réforme hospitalière ;
Vu la loi n° 98-12 du 12 février 1998 relative à la création à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de sant&