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Décret n° 2001-668 du 30 août 2001 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financi
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Décret n° 2001-668 du 30 août 2001 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

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Détails

Référence: D 2001/668
Publié le: 30/08/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 2001-743 du 1er octobre 2001 portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor Décret n° 2001-762 du 4 octobre 2001 portant érection de l'Hôpital régional de Ourossogui en établissement public de santé hospitalier Décret n° 2001-763 du 4 octobre 2001 portant érection de l'Hôpital régional de Ndioum en établissement public de santé hospitalier Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition Décret n° 2001-799 du 19 octobre 2001 fixant les modalités d'accès de certains personnels aux stages organisés dans les Forces armées Décret n° 2001-828 du 31 octobre 2001 relatif à l'organisation de la Commission nationale pour la Francophonie Décret n° 2001-898 du 16 novembre 2001 complétant et modifiant le décret n°93-530 dụ 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation des instituteurs (EFI) Décret n° 2001-949 du 21 novembre 2001 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme Décret n° 2001- 937 du 20 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Kébémer Décret n° 2001- 938 du 20 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Gossas Décret n° 2001- 939 du 20 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Tivaouane Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Journal officiel n° 6003 du 01 Septembre 2001 Décret n° 2001-831 du 2 novembre 2001 portant reconnaissance d'une école privée Décret n° 2001-827 du 31 octobre 2001 portant cessation de fonction du docteur Abdoulaye Dione, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Son Altesse Sheikh Zayed Bin Sultan Al Nahyan, Président de l'Etat des Emirats Arabes Unis Décret n° 2001-829 du 2 novembre 2001 portant élévation de M. Babacar Bâ, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur, Mle de solde n° 373.281/D, au rang d'Ambassadeur Décret n° 2001-783 du 10 octobre 2001 portant création de lycées d'enseignement général

Type de texte

Décret