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Décret n° 2002-1000 du 7 octobre 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'Hôpital régional de Kolda sur un terrain du domaine national, situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon, d'une superficie de 11 ha 28 a 66 ca prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain en vue de son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention

Article premier Est déclaré d'utilité publique, conformément aux articles 29 et suivants du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, le projet de réalisation de l'Hôpital régional de Kolda sur un terrain du domaine national situé dans la Communauté rurale de Dioula Colo
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Décret n° 2002-1000 du 7 octobre 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'Hôpital régional de Kolda sur un terrain du domaine national, situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon, d'une superficie de 11 ha 28 a 66 ca prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain en vue de son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention

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Décret n° 2002-1000 du 7 octobre 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'Hôpital régional de Kolda sur un terrain du domaine national, situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon, d'une superficie de 11 ha 28 a 66 ca prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain en vue de son affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention

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Détails

Référence: D 2002/1000
Publié le: 07/10/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 6093 du 22 mars 2003

Type de texte

Décret