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Journal officiel n° 6093 du 22 mars 2003
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Journal officiel n° 6093 du 22 mars 2003
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2002-936 du 3 octobre 2002 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires Décret n° 2002-978 du 7 octobre 2002 rapportant le décret n°
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Détails
Référence:
JO 6093/2003
Publié le:
22/03/2003
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2003-1999
JO 2003
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Décret n° 2002-981 du 7 octobre 2002 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI)
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Décret n° 2002-937 du 4 octobre 2002 portant modification du décret n°2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics
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Décret n° 2002-999 du 7 octobre 2002 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'un terrain situé dans la localité de Ngallèle, d'une superficie de cinq mille deux cent vingt mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2149/SL
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Décret n° 2002-1001 du 7 octobre 2002 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble urbain bâti sis à Dakar, rue Mohamed V angle Amadou Assane Ndoye, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation