Décret n° 2002-1017 du 10 octobre 2002 portant maintien en activité de service du contingent 98/2

Référence : D 2002/1017 Publié le :
Article premier Les militaires du contingent. 98/2 mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, bénéficiaires d'un maintien en service qui arrive à terme le 31 août 2002, sont maintenus en service pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 1 septembre 2002.