4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6096 du 12 avril 2003

SOMMAIRES  DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-1024 du 11 octobre 2002 portant création de la Commission d'assistance et d'établissement des titres d'indemnisation des Victimes survivantes et des héritiers des personnes décéd&e
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6096 du 12 avril 2003

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6096 du 12 avril 2003

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 6096/2003
Publié le: 12/04/2003
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2003

Documents relatifs

Décret n° 1999-1297 du 31 décembre 1999 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation CERES LOCUSTOX Décret n° 2002-1024 du 11 octobre 2002, portant création de la Commission d'assistance et d'établissement des titres d'indemnisation des Victimes survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues dans le naufrage du M/S le Joola Décret n° 2002-1025 du 11 octobre 2002 portant création de la Commission sociale Décret n° 2002-1026 du 11 octobre 2002 portant création d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues « FIV Joola » Décret n° 2002-1017 du 10 octobre 2002 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 Décret n° 2002-1018 du 10 octobre 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime situé à Saint-Louis au quartier Hydrobase, d'une superficie de 14 a 81 ca prononçant l'incorporation dudit terrain au domaine national Décret n° 2002-1019 du 10 octobre 2002 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Grand-Yoff, d'une superficie de 150 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2002-1031 du 15 octobre 2002  prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, d'une superficie de 300 ha situé à Léona, dans la sous-préfecture de Sakal Décret n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national servant d'assiette à l'implantation des lignes électriques de 225 KV du projet Energie de Manantali et prononçant leur désaffectation Décret n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 portant érection de collèges d'enseignement général en lycées d'enseignement général Décret n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003 Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde