Décret n° 2002-274 du 11 mars 2002 porta maintien en activité de service du contingent 98/2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76; vu loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par les loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 et loi n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 84

Décret n° 2002-274 du 11 mars 2002 porta maintien en activité de service du contingent 98/2

Décret n° 2002-274 du 11 mars 2002 porta maintien en activité de service du contingent 98/2