Décret n° 2002-29 du 23 janvier 2004 Prononçant l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'un terrain situé à Richard Toll d'une superficie de 18 ha 64 a 77 ca

Article premier Est prononcée en application des dispositions des articles 32 et suivants de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 précitée, l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située à

Décret n° 2002-29 du 23 janvier 2004 Prononçant l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'un terrain situé à Richard Toll d'une superficie de 18 ha 64 a 77 ca

Décret n° 2002-29 du 23 janvier 2004 Prononçant l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'un terrain situé à Richard Toll d'une superficie de 18 ha 64 a 77 ca

Détails

Référence: D 2004/29
Publié le: 23/01/2004
Pays: Sénégal

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Type de texte