Décret n° 2002-504 du 15 mai 2002 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 98-775 du 22 septembre 1998 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de mille six cent quatorze mètres carrées situé sur la Corniche-Ouest de Dakar, au profit du Ministère de la Culture
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE;
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat;
Vu le décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière;
Vu le décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant app