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Journal officiel n° 6069 du 19 Octobre 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DÉCISION  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2002-496 du 15 mai 2002 portant nomination dans l'Ordre national du Lion  Décret n° 2002-497 du 15 mai 2002 portant attribution de la Médaille
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Détails

Référence: JO 6069/2002
Publié le: 19/10/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2002

Documents relatifs

Décret n ° 2003-775 du 8 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-499 du 15 mai 2002, modifiant lui-même les dispositions de l'article du décret n° 2001-666 du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national situé à Diass et prescrivant immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant la désaffectation des Serigne Cheikh Ahmed terrains du domaine national sis d Décret n° 2002-498 du 15 mai 2002 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bayakh, d'une superficies de 6287 m2 Décret n° 2002-500 du 15 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Dondon (Ourossogui), d'une superficie de 2500 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2002-501 du 15 mai 2002 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'un terrain situé à Rao, d'une superficie de huit mille quatre cents mètres carrés faisant l'objet du titre foncier n° 308/BS Décret n° 2002-502 du 15 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Déméter, d'une superficie de six cent vingt et un mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2002-503 du 15 mai 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public routier situé à Kédougou, d'une superficie de 6a 21ca prononçant l'incorporation dudit terrain au domaine national Décret n° 2002-504 du 15 mai 2002 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 98-775 du 22 septembre 1998 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de mille six cent quatorze mètres carrées situé sur la Corniche-Ouest de Dakar, au profit du Ministère de la Culture