Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 6069 du 19 Octobre 2002
fr
en
ar
Journal officiel n° 6069 du 19 Octobre 2002
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-496 du 15 mai 2002 portant nomination dans l'Ordre national du Lion Décret n° 2002-497 du 15 mai 2002 portant attribution de la Médaille
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 6069 du 19 Octobre 2002
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 6069 du 19 Octobre 2002
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 6069/2002
Publié le:
19/10/2002
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2003-1999
JO 2002
Documents relatifs
Décret n ° 2003-775 du 8 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-499 du 15 mai 2002, modifiant lui-même les dispositions de l'article du décret n° 2001-666 du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national situé à Diass et prescrivant immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant la désaffectation des Serigne Cheikh Ahmed terrains du domaine national sis d
Décret n° 2002-498 du 15 mai 2002 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bayakh, d'une superficies de 6287 m2
Décret n° 2002-500 du 15 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Dondon (Ourossogui), d'une superficie de 2500 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2002-501 du 15 mai 2002 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale, d'un terrain situé à Rao, d'une superficie de huit mille quatre cents mètres carrés faisant l'objet du titre foncier n° 308/BS
Décret n° 2002-502 du 15 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un bureau de poste sur un terrain du domaine national situé à Déméter, d'une superficie de six cent vingt et un mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2002-503 du 15 mai 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public routier situé à Kédougou, d'une superficie de 6a 21ca prononçant l'incorporation dudit terrain au domaine national
Décret n° 2002-504 du 15 mai 2002 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 98-775 du 22 septembre 1998 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de mille six cent quatorze mètres carrées situé sur la Corniche-Ouest de Dakar, au profit du Ministère de la Culture