Décret n° 2002-665 du 14 juin 2002 modifiant et complétant le décret n°86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale couvre la gestion des personnels dudit ministère à une division des personnels de la Direction de l'Administration générale et de l'Équipement.
Dans l