Décret n° 2002-665 du 14 juin 2002 modifiant et complétant le décret n°86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale couvre la gestion des personnels dudit ministère à une division des personnels de la Direction de l'Administration générale et de l'Équipement. Dans l

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