Décret n° 2002-665 du 14 juin 2002 modifiant et complétant le décret n°86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 99-815 du 17 août 1999 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 94-996 du 27 septembre 1994 modifiant le décret n° 82- 518 du 23 juillet 1982 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 86- 667 du 3 juin 1986 modifiant le décret n° 86- 002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements, publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères Décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l’Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères Décret n° 82-111 du 27 janvier 1982 relatif à la Commission nationale pour l'UNESCO Décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines Décret n° 79-173 du 28 février 1979 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur Décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale

Décret n° 2021-1442 du 27 octobre 2021 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2021/2022 Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé Décret n° 2020-792 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national d’Education et de Formation des Jeunes Aveugles (INEFJA) Décret n° 2020-795 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres régionaux de Formation des Personnels de l’Education (CRFPE) Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Arrêté ministériel n° 007383 du 27 mars 2023 relatif à la protection des enfants et des jeunes femmes dans les écoles et établissements scolaires Arrêté ministériel n° 012990 du 19 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme « Favoriser l'inclusion et la Réussite à l'École-Plus » (FAIRE l'ÉcolePLUS) Journal officiel n° 5897 du 25 Décembre 1999 Journal officiel n° 5157 du 07 Février 1987 Arrêté ministériel n° 009792 du 13 mai 2020 relatif à la mise en place d'un projet dénommé Projet du Ministère de l'Education pour le développement du Télé enseignement (PROMET) pour la mise en œuvre de l'initiative « Apprendre à la maison » Décret n° 2020-1487 du 26 juin 2020 prorogeant l'année scolaire 2019/2020 Décret n° 2020-1812 du 28 septembre 2020 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Mampalago, Commune d'Oulampane, Département de Bignona Décret n° 2020-2070 du 28 octobre 2020 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du collège daara Rama de Diamniadio Décret n° 2018-1735 du 11 septembre 2018 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session de juin 2018 Décret n° 2000-337 du 16 mai 2000 portant création des conseils de gestion des établissements d'enseignement moyen et secondaire Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat Décret n° 2023-1701 du 04 août 2023 fixant le nombre de places mises en concours pour l'admission en classe de 6ème de l'Enseignement moyen général, session 2023 Décret n° 2023-1928 du 14 septembre 2023 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024 Décret n° 2019-1362 du 09 septembre 2019 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2019 Décret n° 2023-2268 du 24 novembre 2023 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick Décret n° 93-1002 du 2 septembre 1993 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié Décret n° 89-1310 du 31 octobre 1989 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990 Décret n° 89-1401 du 16 novembre 1989 portant création et organisation de centre de formation professionnelle et technique Décret n° 2024-1096 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Niourkali, Commune de Fanaye, Département de Podor, Région de Saint-louis Décret n° 2024-1097 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Grand Standing, Commune de Thiès Ouest, Département de Thiès, Région de Thiès Décret n° 2024-1098 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) d'Oussouye II, Département d'Oussouye, Région de Ziguinchor Décret n° 2024-1189 du 18 juin 2024 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Ndéreppe, Département de Bambey, Région de Diourbel Décret n° 2024-1190 du 18 juin 2024 relatif à la dénomination du Lycée de Fatick Commune, Département de Fatick, Région de Fatick Décret n° 2024-1766 du 14 août 2024 fixant le nombre de places mises en concours pour l'admission en classe de 6ème de l'Enseignement moyen général, session 2024 Décret n° 2012-1153 du 25 octobre 2012, portant sur la reconnaissance d'Établissements d'Enseignement Privés Décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés Décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel Décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés Décret n° 87-1135 du 8 septembre 1987 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1987-1988 Décret n° 2024-2069 du 18 septembre 2024 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2024/2025 Décret n° 87-704 du 4 juin 1987 portant création et organisation de l'Institut national d'Etude et d'Action pour Développement de l'Education (I.N.E.A.D.E) Décret n° 2012-340 du 5 mars 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes Décret n° 2020-2297 du 03 décembre 2020 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021 Décret n° 2025-333 du 21 février 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Franco-arabe de Mbacké, Département de Mbacké, Région de Diourbel Décret n° 2025-334 du 21 février 2025 relatif à la dénomination du Lycée de Tattaguine, Département de Fatick, Région de Fatick Décret n° 90-344 du 27 mars 1790 modifiant l'organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 90- 345 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministre  de l'équipement, desTransports, et du Logement Décret n° 93- 789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'Académie et départementales Décret n° 2025-633 du 15 avril 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Diagnoum, Commune de Fanaye, Arrondissement de Thillé Boubacar/ Département de Podor, Région de Saint- Louis Décret n° 2025-590 du 02 avril 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Nila Soumanabés, Arrondissement de Thillé Boubacar, Commune de Fanaye, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-591 du 02 avril 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Franco-arabe Thiamène Keur Souleymane, Département de Foundiougne, Région de Fatick Décret n° 80-1090 du 25 octobre 1980 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 2025-1339 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 5, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1338 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 9, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1337 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de la Case des Tout-Petits, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1336 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école maternelle communale, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1335 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école maternelle publique du 3ème secteur Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1334 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Darou Salam, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1333 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 7 Waladeymane, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1332 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 8 Sinthiane, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1330 du 06 août 2025 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2025/2026 Décret n° 2025-1331 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana Médina Cherif, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-1193 du 16 juillet 2025 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Thiongue Wolof, Commune de Saly-Escale, Arrondissement de Ida Mouride, Département de Koungheul, Région de Kaffrine Décret n° 2025-1192 du 16 juillet 2025 relatif à la dénomination du Lycée de Mbolo Birane, Commune de Mbolo Birane, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2025-975 du 23 juin 2025 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Mérina Khol Khol, Commune de Dodji, Arrondissement de Dodji, Département de Linguère, Région de Louga Décret n° 2025-1279 du 30 juillet 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Darou Mousty 2, Commune de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga Décret n° 96- 346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Éducation préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 2021-173 du 27 janvier 2021 relatif à la dénomination l'Ecole franco-arabe de Nguidjilone, Commune de Nguidjilone, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 97-554 du 29 mai 1997 créant et organisant le certificat fin de stage des écoles de formation d'instituteurs Décret n° 2012-569 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Fanaye Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Décret n° 2021-1054 du 02 août 2021 relatif à la dénomination de l'école maternelle de SEIB, Commune Ngohé, Arrondissement de Ndoulou, Département de Diourbel, Région de Diourbel Décret n° 2019-1993 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 4, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1994 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen 1 de Matam Décret n° 2019-1995 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Navel, Commune de Matam Décret n° 2019-1996 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Nganda, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine Décret n° 2019-1997 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole maternelle Matam 1, Commune de Matam Décret n° 2019-1998 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Ourossogui, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1999 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Diamel Décret n° 2019-2000 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 3, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2001 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 1, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2002 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM 3) de Sédhiou, Commune de Sédhiou Décret n° 2020-427 du 13 février 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’Enseignement secondaire général dans la Région de Dakar Décret n° 2020-764 du 09 mars 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’enseignement moyen secondaire général dans le Département de Nioro du Rip, Région de Kaolack Décret n° 2025-1947 du 04 décembre 2025 relatif à la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Décret n° 2025-2200 du 16 décembre 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Biscuiterie B, Commune de Biscuiterie, Département de Dakar, Région de Dakar Décret n° 2025-2201 du 16 décembre 2025 portant création d'inspections d'Académie Décret n° 2025-2325 du 17 décembre 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Biscuiterie A, Commune de Biscuiterie, Département de Dakar, Région de Dakar Décret n° 2019-1370 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Nouveau Lycée Sédhiou, Commune de Sédhiou Décret n° 2019-1366 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2019-1369 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) Village planétaire de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2019-1288 du 14 août 2019 relatif à la dénomination du CEM de Bembou, Commune de Bembou, Département de Saraya, Région de Kédougou Décret n° 2025-1244 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Guñuun Décret n° 2025-1245 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Womey Décret n° 2025-1246 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Laalaa Décret n° 2025-1247 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Jalunga Décret n° 97-1123 du 12 novembre 1997 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général

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