Décret n° 2002-939 du 4 octobre 2002 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2è contingent

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38, 39 et 65; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 84-

Décret n° 2002-939 du 4 octobre 2002 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2è contingent

Décret n° 2002-939 du 4 octobre 2002 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2è contingent

Détails

Référence: D 2002/939
Publié le: 04/10/2002
Pays: Sénégal

Type de texte