Décret n° 2003-189 du 15 avril 2003 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Youssou Ndour Youth Network For Development

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'Utilité publique au Sénégal; Vu le décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la

Décret n° 2003-189 du 15 avril 2003 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Youssou Ndour Youth Network For Development

Décret n° 2003-189 du 15 avril 2003 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Youssou Ndour Youth Network For Development

Détails

Référence: D 2003/189
Publié le: 25/04/2003
Pays: Sénégal

Type de texte