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Journal officiel n° 6097 du 19 avril 2003

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   Décret n° 2003-168 du 2 avril 2003 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2003 Décret n° 2003-194 du 15 avril 2003 portant élévations d
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Détails

Référence: JO 6097/2003
Publié le: 19/04/2003
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2003-218 du 18 avril 2003 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat et les sociétés « les Etablissements Maurel & Prom, Orchard et Pétrosen ». Décret n° 2003-189 du 15 avril 2003 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Youssou Ndour Youth Network For Development Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 2003-216 du 18 avril 2003 relatif à l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur de l'Ile de Ngor Décret n° 2003-223 du 18 avril 2003 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de" Mboro-Carrefour" à Mboro et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde Décret n° 2003-181 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 2003-182 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'agriculture Décret n° 2003-183 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6, 13, 20 et 24 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2003-184 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie