Décret n° 2003-218 du 18 avril 2003 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat et les sociétés « les Etablissements Maurel & Prom, Orchard et Pétrosen ».

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour objet, l'approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu le 24 juillet 2002 entre l'Etat du Sénégal d'une part et les sociétés Orchard les Etablissements Maurel & Prom et Pé

Décret n° 2003-218 du 18 avril 2003 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat et les sociétés « les Etablissements Maurel & Prom, Orchard et Pétrosen ».

Décret n° 2003-218 du 18 avril 2003 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat et les sociétés « les Etablissements Maurel & Prom, Orchard et Pétrosen ».

Détails

Référence: D 2003/218
Publié le: 18/04/2003
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte