Décret n° 2003-715 du 26 septembre 2003, relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, de l'Equipement et des Transports
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43; 53 et 76
Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2003-666 du 27 août 2003 portant nomination des ministres, modifié par le décret