Décret n° 2003-865 du 29 octobre 2003 mettant fin à la disponibilité accordée à un inspecteur général d'Etat et portant son maintien en activité
Décret n° 2003-865 du 29 octobre 2003 mettant fin à la disponibilité accordée à un inspecteur général d'Etat et portant son maintien en activité
Article premier
Pour compter du 31 décembre 2003, il est mis fin à la disponibilité pour convenances personnelles accordée à M. Ousmane Ndiaye, inspecteur général d'Etat de 1ère classe, 4 échelons, Mle de solde n° 056.752/C. L'intéressé réintèg
