Décret n° 2003-890 du 6 novembre 2003 prononçant la désaffectation de l'Immeuble sis an Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n° 12349/DG

Article premier Est prononcée dans les formes et conditions prévues au chapitre V du décret n° 81- 557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de l'Etat en ce qui concerne le domaine privé la désaffectation de l'immeuble sis au Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n°

Décret n° 2003-890 du 6 novembre 2003 prononçant la désaffectation de l'Immeuble sis an Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n° 12349/DG

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Détails

Référence: D 2003/890
Publié le: 06/11/2003
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte