Décret n° 2003-890 du 6 novembre 2003 prononçant la désaffectation de l'Immeuble sis an Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n° 12349/DG

Référence : D 2003/890 Publié le :
Article premier Est prononcée dans les formes et conditions prévues au chapitre V du décret n° 81- 557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de l'Etat en ce qui concerne le domaine privé la désaffectation de l'immeuble sis au Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n°