Décret n° 2004-1037 du 23 juillet 2004 portant création de l'Inspection générale des Routes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à par

Décret n° 2004-1037 du 23 juillet 2004 portant création de l'Inspection générale des Routes

Décret n° 2004-1037 du 23 juillet 2004 portant création de l'Inspection générale des Routes

Détails

Référence: D 2004/1037
Publié le: 23/07/2004
Pays: Sénégal

Type de texte