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Journal officiel n° 6183 du 25 Septembre 2004

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 2004-25 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans
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Détails

Référence: JO 6183/2004
Publié le: 25/09/2004
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2004-25 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, adoptée à Dakar le 31 janvier 2003 Loi n° 2004-26 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C 144 sur les consultations tripartites, relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l'OIT à Genève, le 21 juin 1976 Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001 Décret n° 2004-1005 du 19 juillet 2004 modifiant le décret n°2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères Décret n° 2004-1003 du 19 juillet 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de pylônes, de bureaux et autres infrastruc- tures sur des terrains du domaine national situés dans le Département de Rufisque dans les localités de Gandoul Station, Gandoul Yéba, Sébi- Autocom, Sonatel Sébikotane, Niaga,: Sonatel Nianga, Niangal: Sonatel Niangou, Gorom: Sonatel Gorom, d'une superficie respective de 5 hectares, 1 hectare oo ares 7 centiares, 616 mètres carrés, 2.882 mètres carrés Décret n° 2004-1039 du 26 juillet 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, d'une superficie de Sha 38a 94ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-1029 du 22 juillet 2004 relatif aux Licences d'Exploitation de Transport Ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar- Bamako Décret n° 2004-1037 du 23 juillet 2004 portant création de l'Inspection générale des Routes Décret n° 2004-1007 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de Passation des Conventions entre les Institutions de formation d'Enseignement et de Recherche et les Établissements publics de Santé Décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio