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Décret n° 2004-1051 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ministres, modifié; Vu le décret n° 2004-564 du 2
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Décret n° 2004-1051 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

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Décret n° 2004-1051 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

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Détails

Référence: D 2004/1051
Publié le: 29/07/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004

Type de texte

Décret