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Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004
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Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES Décret n° 2004-1127 du 5 août 2004 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1051 du 29 juillet 2004
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Détails
Référence:
JO 6184/2004
Publié le:
02/10/2004
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
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Décret n° 2011-1158 du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)
Décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK)
Décret n° 2005-877 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque(CAR)
Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Décret n° 2004-1051 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Établissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d'un groupement d'intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona
Décret n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d'intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara
Décret n° 2004-1097 du 4 août 2004 portant création de groupement d'intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Tambacounda
Décret n° 2004-1122 du 5 août 2004 portant création de groupement d'intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Bakel
Décret n° 2004-1125 du 5 août 2004 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 4 hectares 00 are 00 centiare en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2004-1127 du 5 août 2004 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou
Décret n° 2004-1128 du 5 août 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 4 ha 99 a 93 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M Abdou Kader Wade et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2004-1129 du 5 août 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Diamniadio, d'une superficie de 15.771 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Gérard Roiboit et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2004-1130 du 5 août 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de lotissement sur un terrain du domaine national situé dans la Commune de Fatick, d'une superficie de 143 ha 36 a 76 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain
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Décret n° 2004-1133 du 5 août 2004 modifiant certaines dispositions de l'article 1 du décret n° 99-249 du 17 mars 1999 donnant la liste des immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet de restructuration et de régularisation de Thiaroye-Diamaguène et modifiant les dispositions de l'article 3 du décret n° 96.329 du 17 avril 1996
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