Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d'un groupement d'intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona

RAPPORT DE PRÉSENTATION, Ce projet de décret a pour but de créer quatre groupements d'intérêt communautaire dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona. Chaque groupement d'intérêt communautaire regroupe l'ensemble des communautés rurales du dé

Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d'un groupement d'intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona

Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d'un groupement d'intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona

Détails

Référence: D 2004/1095
Publié le: 04/08/2004
Pays: Sénégal

Type de texte