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Décret n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d'intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'appui à la décentralisation et au développement locale (ADDEL) objet de la convention CSN 1141 01 Y signée entre la République du Sénégal et l'Agence française de Développement, il est pr&eacut
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Décret n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d'intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara

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Détails

Référence: D 2004/1096
Publié le: 04/08/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004

Type de texte

Décret