Décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
Modifié par :
- Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animale