Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76,
Vu la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques;
Vu le décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portan
Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
