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Décret n° 2004-1257 du 17 septembre 2004 modifiant le décret n°2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 3 du décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio prescrit l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails (
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Décret n° 2004-1257 du 17 septembre 2004 modifiant le décret n°2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio

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Décret n° 2004-1257 du 17 septembre 2004 modifiant le décret n°2004-1006 du 19 juillet 2004 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio

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Détails

Référence: D 2004/1257
Publié le: 17/09/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2004-1006 du 19 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio Journal officiel n° 6191 du 13 Novembre 2004

Type de texte

Décret