Décret n° 2004-1621 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD, de l'Intégration économique africaine et de la Politique de Bonne Gouvernance

Référence : D 2004/1621 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-591 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD et de la Politique de Bonne Gouver