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Journal officiel n° 6202 du 22 janvier 2005

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 Loi n° 2004-38 du 28 décembre 2004 portant abolition de la peine de mort Loi n° 2004-40 du 28 décembre 2004 portant approbatio
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Détails

Référence: JO 6202/2005
Publié le: 22/01/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2004-40 du 28 décembre 2004 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics Décret n° 2004-1621 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre du NEPAD, de l'Intégration économique africaine et de la Politique de Bonne Gouvernance Décret n° 2004-1622 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Information, Porte-Parole du Gouvernement Décret n° 2004-1623 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage Décret n° 2004-1624 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions Arrêté ministériel n° 11020 du 27 décembre 2004 portant agrément de « THE ARTS OF SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation