Décret n° 2004-1623 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage

Référence : D 2004/1623 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;  Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-602 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé