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Décret n° 2004-1634 du 30 décembre 2004 portant remise totale des peines

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Détails

Référence: D 2004/1634
Publié le: 30/12/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6210 du 12 mars 2005

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret