Journal officiel n° 6210 du 12 mars 2005
SOMMAIRE
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2004-1634 du 30 décembre 2004 portant remise totale des peines
Décret n° 2005-87 du 1er février 2005 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTERE D