Décret n° 2004-1649 du 30 décembre 2004 complétant le décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;
Vu le décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national;
Vu le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de