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Décret n° 2004-1656 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours

RAPPORT DE PRESENTATION  Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de r&eacut
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Décret n° 2004-1656 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours

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Détails

Référence: D 2004/1656
Publié le: 30/12/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours Journal officiel n° 6414 du 28 Juin 2008 Journal officiel n° 6205 du 12 février 2005 Journal officiel n° 6098 du 26 avril 2003

Type de texte

Décret