Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours
Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours
Modifié par :
- Décret n° 2004-1656 du 30 décembre 2004
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les exigences pressantes liées à l'approfondissement de la démocratie et à l'augmentation de la population à une époque marquée par la révolution des techniques d