Décret n° 2004-1656 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours

Référence : D 2004/1656 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de r&eacut