Décret n° 2004-32 du 23 janvier 2004 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 en ce qui concerne le titre foncier n° 425/TH appartenant à la BICIS, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans les emprises du projet de réalisation et d'aménagement d'infrastructures publiques à Thiès prononçant la désaffectation des terres du domaine national comprises dans les périmètres dudit projet, fixant le monta
Décret n° 2004-32 du 23 janvier 2004 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 en ce qui concerne le titre foncier n° 425/TH appartenant à la BICIS, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans les emprises du projet de réalisation et d'aménagement d'infrastructures publiques à Thiès prononçant la désaffectation des terres du domaine national comprises dans les périmètres dudit projet, fixant le monta
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Décret n° 2004-32 du 23 janvier 2004 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 en ce qui concerne le titre foncier n° 425/TH appartenant à la BICIS, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans les emprises du projet de réalisation et d'aménagement d'infrastructures publiques à Thiès prononçant la désaffectation des terres du domaine national comprises dans les périmètres dudit projet, fixant le monta
