Décret n° 2004-33 du 23 janvier 2004 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation
Décret n° 2004-33 du 23 janvier 2004 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation
Article premier
Est prononcée la désaffectation des terrains constituant l'assiette de trente quatre parcelles situées dans la zone nécessaire à la réalisation du projet de l'Aéroport international << Blaise Diagne >>.
Art 2
Les indemnités dues au
Décret n° 2004-33 du 23 janvier 2004 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation
Décret n° 2004-33 du 23 janvier 2004 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation
