Décret n° 2004-337 du 8 mars 2004 portant organisation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76;  Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national du Sénégal, modifiée par les lois n° 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-06 du 24 janvier 1964;  Vu le

Décret n° 2004-337 du 8 mars 2004 portant organisation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion

Décret n° 2004-337 du 8 mars 2004 portant organisation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion

Détails

Référence: D 2004/337
Publié le: 08/03/2004
Pays: Sénégal

Type de texte