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Décret n° 2004-580 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie et des Mines

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53. Vu le décret n° 2004-561 du 21 Avril 2004 portant nomination du Premier Ministre : Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres Vu le décret n°

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Décret n° 2004-580 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie et des Mines

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2005-1105 du 18 novembre 2005 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité Décret n° 2006-247 du 21 mars 2006 portant création du Fonds d'Electrification rurale (FER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2007-564 du 30 avril 2007 transformant en concession minière le permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes attribué par décret n° 2005 - 520 du 9 juin 2005 à la société Mineral Deposits Limited (MDL) sur le périmètre de Sabodala (20 km2) (Région de Tambacounda) Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Journal officiel n° 6159 du 01 Mai 2004 Décret n° 2005-520 du 9 juin 2005 accordant un permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes à la Société Minéral Deposits Limited (MDL) pour le périmètre de Sabodala de 20 km2, dans le Département de Kėdougou, Région de Tambacounda Décret n° 2005-207 du 3 mars 2005 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Ibel et Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Nouvelle Société des Mines et des Travaux publics S.A (NSMTP) Décret n° 2005-208 du 3 mars 2005 accordant une concession minière d'exploitation de marbre à Ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société d'Exploitation des Gisements de Marbre (SEGIMAR) S.A Décret n° 2005-209 du 3 mars 2005 accordant une concession minière pour l'exploitation de marbre à Bandafassi et ndébou dans la Région de Tambacounda à la Société Polymarbre Bzou Fès S.A

Type de texte

Décret