Décret n° 2004-581 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

Référence : D 2004/581 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53. Vu le décret n° 2004-561 du 21 Avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres   Vu le décret n&de