Décret n° 2004-581 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53. Vu le décret n° 2004-561 du 21 Avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des ministres   Vu le décret n&de

Décret n° 2004-581 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles

Décret n° 2004-581 du 30 Avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles