Arrêté ministériel n° 6657 du 13 août 2004 abrogeant les articles 2, 4, 5, 15 et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 modifiée portant statut général des fonctionnaires; Vu la loi n° 2003-23 du 20 août 2003 modifiant l'article L 85 et ajoutant

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Arrêté ministériel n° 6657 du 13 août 2004 abrogeant les articles 2, 4, 5, 15 et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs

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Arrêté ministériel n° 6657 du 13 août 2004 abrogeant les articles 2, 4, 5, 15 et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs

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Détails

                                Référence:
                                ART 6657/2004
                            
                                Publié le:
                                13/08/2004
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6187 du 16 octobre 2004

Type de texte

Arrêté